Conditions d’utilisation

1. Service(s)

1. Vos droits. Sous réserve de votre respect de ces Conditions et uniquement pendant la Durée d’abonnement, vous bénéficiez d’un droit limité, non exclusif et révocable d’accéder et d’utiliser le Service via des applications mobiles natives (iOS et Android) ou via des navigateurs web compatibles sur ordinateurs ou tablettes, uniquement pour votre usage personnel conformément à ces Conditions et au plan d’abonnement tel que spécifiquement indiqué dans un Bon de commande.
2. Responsabilités d’eeva. eeva s’engage à : (a) rendre le Service disponible conformément à ces Conditions, à la Documentation et au Bon de commande; (b) fournir un support pour le Service conformément à la politique de support alors en vigueur d’eeva; et (c) respecter toutes les lois et réglementations applicables à eeva dans la fourniture du Service.
3. Mises à jour et indisponibilité. Toute amélioration, nouvelle fonctionnalité ou mise à jour (« Mises à jour ») du Service est également soumise à ces Conditions, et nous nous réservons le droit de déployer des Mises à jour à tout moment. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de périodes de maintenance ou de mises à niveau programmées, auquel cas nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer à l’avance.
4. Services d’essai. eeva peut, à sa discrétion, fournir le Service à titre d’essai pour une période limitée (« Services d’essai »).

TOUTES LES DONNÉES DU SERVICE TRANSMISES PAR LES SERVICES D’ESSAI SERONT DÉFINITIVEMENT PERDUES À MOINS QUE VOUS N’ACHETIEZ UN ABONNEMENT AUX MÊMES SERVICES QUE CEUX COUVERTS PAR LES SERVICES D’ESSAI OU N’EXPORTIEZ CES DONNÉES AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS CES CONDITIONS, eeva DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, CONCERNANT VOTRE UTILISATION DES SERVICES D’ESSAI.

2. Vos responsabilités

1. Votre Compte. Votre accès et utilisation du Service est limité au nombre d’utilisateurs indiqué dans le Bon de commande pertinent, le cas échéant, conclu entre nous et vous-même. Chaque utilisateur doit être identifié par un identifiant unique (« Identifiant utilisateur »), lequel ne peut être utilisé que par une seule personne.
2. Utilisation acceptable. Vous vous engagez à ne pas :
   (a) concéder, sous-licencier, vendre, revendre, louer, donner à bail, transférer, céder, distribuer, pratiquer le partage de temps, désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou rendre le Service disponible à un tiers, sauf aux utilisateurs dans le cadre de votre usage personnel tel qu’expressément autorisé par les présentes Conditions;
   (b) modifier, adapter ou pirater le Service ou tenter d’obtenir ou obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux associés;
   (c) utiliser le Service pour stocker ou transmettre des Renseignements personnels sensibles;
   (d) utiliser le Service pour stocker ou transmettre des Données de service en violation des lois et réglementations applicables, y compris, sans s’y limiter, la violation des droits à la vie privée de toute personne ou des lois/réglementations sur le contrôle des exportations;
   (e) y accéder dans le but de créer des œuvres dérivées, développer ou exploiter des produits ou services concurrents;
   (f) accéder au Service, ou à toute fonctionnalité, information ou fonction de celui-ci, afin de créer un produit ou service similaire ou concurrent, ou d’effectuer des analyses concurrentielles ou des comparaisons;
   (g) utiliser le Service pour stocker ou transmettre tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle de quiconque ou étant illégal, raciste, haineux, abusif, diffamatoire, obscène ou discriminatoire;
   (h) utiliser le Service pour publier, transmettre, téléverser, lier, envoyer ou stocker sciemment des virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre logiciel nuisible similaire;
   (i) « crawler », « scraper » ou « spider » toute page, donnée ou portion du Service (par des moyens manuels ou automatisés).
3. Activité interdite. Si nous vous informons qu’une activité ou un usage spécifique est interdit en raison d’une menace pour la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Service, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Service pour cette activité interdite.

3. Droits de propriété intellectuelle

1. Service. Sauf pour les droits qui vous sont accordés en vertu de la clause 1, tous les droits, titres et intérêts liés aux droits de propriété intellectuelle sur le Service, y compris brevets, inventions, droits d’auteur, marques, noms de domaine, secrets commerciaux ou savoir-faire, appartiennent exclusivement à eeva, ses filiales et concédants. Tous les droits sur le Service qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à eeva.
2. Données de service. Vous êtes propriétaire des droits sur les Données de service que vous fournissez à eeva. eeva ne revendique aucun droit de propriété sur ces Données de service. Vous nous accordez une licence libre de redevance nous permettant d’utiliser ces Données de service uniquement pour fournir et maintenir le Service, prévenir ou résoudre des problèmes techniques, ou à votre demande dans le cadre de requêtes de support, conformément aux présentes Conditions.
3. Retour d’expérience. eeva bénéficie d’un droit et d’une licence libres de redevance pour intégrer au Service ou utiliser autrement toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation ou autre retour que vous choisissez de fournir, y compris dans le but d’améliorer le Service, à condition que vous ne soyez pas identifié dans le cadre de cette utilisation.
4. Informations agrégées. eeva peut agréger, collecter et analyser des informations relatives à la fourniture, l’utilisation et la performance du Service, et peut utiliser ces informations (pendant et après la Durée d’abonnement) afin de développer et améliorer le Service et d’autres offres d’eeva. Cela peut inclure des signaux comportementaux anonymisés, tels que les modèles d’utilisation de fonctionnalités, les flux de navigation et les données d’interaction, utilisés pour améliorer la performance, personnaliser le Service et renforcer les capacités d’IA. Ces données ne comprendront pas de contenu personnel, seront traitées sous forme anonymisée et ne seront ni vendues ni partagées avec des fournisseurs tiers d’IA.
5. Droits de publicité. eeva se réserve le droit d’utiliser votre nom et votre avatar (« vos Marques ») pour vous identifier en tant que client, y compris sur son site web, ses réseaux sociaux et dans ses documents de vente et de marketing, de la même manière qu’elle utilise les noms de ses autres clients. eeva utilisera vos Marques conformément à vos directives de marque applicables si elles sont fournies, et eeva ne pourra pas utiliser vos Marques d’une autre manière sans votre consentement écrit préalable (un consentement par courriel étant jugé suffisant).

    

4. Services tiers

1. Le Service permet l’intégration avec un large éventail de services tiers (« Services tiers »). Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de ces Services tiers sera soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité de ces tiers, et que nous ne serons pas responsables de votre activation, accès ou utilisation de ces Services tiers, y compris de vos données traitées par ces tiers. Nous ne serons responsables de vos données que lorsqu’elles transitent par le Service. Vous devez contacter le fournisseur de service tiers pour tout problème lié à l’utilisation de ce Service tiers.
2. Vous pouvez activer des intégrations entre le Service et des Services tiers, et ce faisant : (a) vous demandez à eeva de partager les Données de service (y compris, dans la mesure nécessaire, toute Donnée personnelle) avec les fournisseurs de ces Services tiers afin de faciliter l’intégration; et (b) vous accordez à eeva l’autorisation de permettre aux Services tiers et à leurs fournisseurs d’accéder aux Données de service, selon ce qui est approprié pour l’interopérabilité des Services tiers avec le Service. eeva et les fournisseurs de Services tiers ne sont pas responsables en tant que sous-traitants de Données personnelles l’un vis-à-vis de l’autre.

5. Frais et paiement

1. Frais d’abonnement. Tous les frais associés à votre utilisation du Service seront indiqués dans un Bon de commande (« Frais d’abonnement »), et tout détail supplémentaire concernant ces Frais d’abonnement sera mentionné dans ce Bon de commande. Sauf disposition contraire dans un Bon de commande applicable, les Frais d’abonnement sont dus en totalité et payables d’avance, conformément à la clause 5.2, lors de votre abonnement au Service.
2. Paiement. Sauf indication contraire dans le Bon de commande pertinent, vous nous autorisez (ou autorisez nos agents agréés, le cas échéant) à vous facturer au moment de votre abonnement au Service (et de tout renouvellement), et votre paiement est exigible dans les trente (30) jours suivant la réception de notre facture.
3. Remboursements. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions ou dans un Bon de commande, tous les Frais d’abonnement sont non remboursables.
4. Retards de paiement / Non-paiement des frais d’abonnement. Nous vous informerons si nous ne recevons pas votre paiement dans le délai prévu. Nous devons recevoir le paiement dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de notre notification. Si nous ne recevons pas le paiement dans ce délai, en plus de nos autres recours disponibles en vertu de la loi, nous pouvons (i) suspendre votre accès au Service jusqu’à réception du paiement des Frais d’abonnement, ou (ii) résilier votre Compte, étant entendu qu’eeva fera des efforts commercialement raisonnables pour vous donner un préavis écrit d’au moins cinq (5) jours avant de suspendre ou résilier votre accès au Service.
5. Contestations de paiement. Si vous contestez raisonnablement une partie de la facture, vous devez en informer eeva dans les sept (7) jours suivant la réception de la facture. eeva n’exercera pas ses droits en vertu de la clause 5.4 ci-dessus si vous contestez de bonne foi et de manière raisonnable les Frais d’abonnement indiqués dans la facture et coopérez de manière diligente à la résolution du litige conformément à la présente clause. Vous pouvez retenir le paiement des Frais d’abonnement contestés jusqu’à résolution, mais vous devez tout de même payer le montant non contesté à l’échéance.
6. Taxes applicables. Sauf indication contraire, les Frais d’abonnement n’incluent pas les taxes, impôts, droits ou autres prélèvements gouvernementaux, y compris la taxe de vente, la taxe d’utilisation, la TVA ou les retenues à la source imposées par toute juridiction locale, provinciale, étatique ou étrangère (collectivement, les « Taxes »).

6. Durée, résiliation et suspension

1. Durée et renouvellement. La Durée d’abonnement sera indiquée dans le Bon de commande pertinent. Sauf résiliation de votre Compte et de votre abonnement, votre abonnement au Service sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente à la Durée d’abonnement expirant, au tarif d’abonnement alors en vigueur.
2. Résiliation pour manquement. Chaque Partie peut résilier les présentes Conditions immédiatement, par notification à l’autre Partie, si l’autre Partie viole de manière substantielle les présentes Conditions et que cette violation n’est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant la réception d’une notification écrite de cette violation. Toutefois, toute activité de votre part ou de celle de vos utilisateurs qui menace la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Service peut constituer un motif de résiliation immédiate de votre Compte et de votre accès au Service.
3. Résiliation pour insolvabilité. Nonobstant toute autre disposition, chaque Partie peut résilier les présentes Conditions par notification si l’autre Partie devient insolvable, fait ou subit une cession au profit de créanciers, est l’objet d’une procédure de faillite volontaire ou involontaire engagée par ou contre elle (sauf si cette faillite involontaire est rejetée dans les soixante (60) jours), ou si un séquestre ou administrateur est nommé pour la quasi-totalité de ses biens.
4. Effet de la résiliation de votre Compte. Après la résiliation de votre Compte, que ce soit par vous ou par nous, votre accès et votre utilisation du Service cesseront. La résiliation ne vous libère pas de votre obligation de payer tous les Frais d’abonnement accumulés avant la résiliation. eeva supprimera toutes les Données de service disponibles, y compris vos informations de connexion et de Compte, dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de résiliation effective de votre Compte (« Période de conservation des données »), sauf interdiction légale. Vous pouvez exporter vos Données de service pendant la Période de conservation dans votre compte eeva. Les Données de service ne peuvent pas être récupérées une fois supprimées définitivement.

7. Confidentialité, protection des données et sécurité

1. Identifiants et sécurité. Si vous choisissez, ou si vous recevez, un code d’identification utilisateur, un identifiant de connexion, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers. Nous ne serons pas responsables de toute activité, y compris toute tentative ou tout accès réel ou perte de données survenant dans votre Compte, résultant de votre non-respect des obligations prévues par cette clause.
2. Définition d’Information confidentielle. « Information confidentielle » désigne toute information divulguée par une Partie à l’autre Partie, sous forme tangible et étiquetée « confidentiel » (ou avec une mention similaire), ou que toute personne raisonnable comprendrait comme étant confidentielle, compte tenu de la nature de l’information et des circonstances de sa divulgation. Aux fins des présentes Conditions, les éléments suivants seront également considérés comme des Informations confidentielles : (a) les Données de service, (b) tout code d’identification utilisateur, identifiant de connexion, mot de passe ou toute autre information fournie dans le cadre des procédures de sécurité d’eeva.

• • Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui :
    
    (a) étaient déjà connues du public et généralement accessibles avant leur divulgation;
    (b) deviennent publiques et généralement accessibles après leur divulgation sans action ou omission de la Partie réceptrice;
    (c) étaient déjà en possession de la Partie réceptrice au moment de la divulgation, comme en témoignent ses dossiers;
    (d) sont obtenues d’un tiers sans violation des obligations de confidentialité de ce tiers;
    (e) sont développées indépendamment par la Partie réceptrice sans utiliser ou se référer aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice;
    (f) doivent être divulguées par la loi, à condition que la Partie réceptrice, dans la mesure légalement permise, informe par écrit la Partie divulgatrice avant la divulgation, afin que cette dernière puisse demander une ordonnance de protection ou une autre mesure appropriée.

1. Protection des Informations confidentielles. Chaque Partie protégera les Informations confidentielles de l’autre contre toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés, de la même manière qu’elle protège ses propres Informations confidentielles, et en tout état de cause avec un soin raisonnable. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions, chaque Partie peut utiliser les Informations confidentielles de l’autre uniquement pour exercer ses droits et remplir ses obligations au titre des présentes Conditions, et ne les divulguera qu’à ses employés, représentants et agents qui ont besoin d’en connaître pour ces fins, et qui sont tenus de maintenir la confidentialité et de ne pas en faire un usage abusif.

Vous reconnaissez et acceptez qu’eeva et ses sociétés affiliées puissent accéder ou divulguer des informations vous concernant, concernant votre Compte et vos utilisateurs, y compris des Données de service, afin de consulter ses conseillers juridiques sous réserve d’obligations de confidentialité, ou de prévenir toute violation des droits de propriété d’eeva ou d’autres clients, étant entendu qu’eeva vous notifiera avant toute telle divulgation si eeva estime que cette notification ne compromet pas ses intérêts.

Les dispositions de cette clause remplacent tout accord de confidentialité conclu antérieurement entre les Parties concernant les Données de service, lequel n’aura plus d’effet.

1. Sécurité et protection des Données de service. Pendant la Durée d’abonnement, eeva mettra en place et maintiendra des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques appropriées, conçues pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données de service et pour empêcher toute divulgation non autorisée, telles que décrites dans la politique de sécurité d’eeva, à laquelle vous pouvez demander accès par écrit à privacy@eeva.ai.
2. Mode hors ligne. Si vous utilisez le Service en mode hors ligne, certaines données peuvent être stockées localement sur votre appareil. Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil. eeva recommande de synchroniser régulièrement et de ne pas utiliser le mode hors ligne pour stocker des informations sensibles ou urgentes.
3. Traitement des Données personnelles. Nous traiterons les Données personnelles faisant partie des Données de service en votre nom, en tant que sous-traitant, uniquement aux fins mentionnées dans les présentes Conditions et conformément à l’Annexe sur le traitement des données, à laquelle vous pouvez demander accès par écrit à privacy@eeva.ai.

Garanties et exclusions

1. Garanties d’eeva. eeva garantit que pendant la Durée d’abonnement :
   (a) eeva ne réduira pas de manière substantielle la fonctionnalité globale du Service; et
   (b) sa politique de sécurité décrit avec précision les mesures de sécurité protégeant les Données de service.
2. Recours en garantie. Vous devez informer eeva de toute non-conformité du Service avec les garanties ci-dessus dans un délai de trente (30) jours. À condition que vous l’ayez notifié dans ce délai, eeva fera des efforts commercialement raisonnables pour corriger la non-conformité sans frais supplémentaires. Si eeva est incapable de corriger ce Service non conforme dans un délai raisonnable, vous aurez la possibilité de résilier le Bon de commande applicable et de recevoir un remboursement au prorata de tout Frais d’abonnement prépayé et non utilisé couvrant le reste de la Durée d’abonnement. Si vous exercez cette option de résiliation et de remboursement, ce sera votre seul recours en cas de violation des garanties limitées ci-dessus.
3. Exclusions.

(a) SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». CHAQUE PARTIE EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, ET CHAQUE PARTIE REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, EEVA NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE EST EXEMPT D’ERREURS OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, NI QUE LES RECOMMANDATIONS SERONT EXACTES, ET EEVA N’OFFRE AUCUNE GARANTIE RELATIVE À VOTRE UTILISATION DU SERVICE. LE SERVICE PEUT ÊTRE SUJET À DES LIMITATIONS, RETARDS ET AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. EEVA N’EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS, DES ÉCHECS DE LIVRAISON OU DES AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE TELS PROBLÈMES.

(b) DE TEMPS À AUTRE, EEVA PEUT PROPOSER DE NOUVELLES FONCTIONNALITÉS OU OUTILS « BÊTA » AVEC LESQUELS VOUS POUVEZ EXPÉRIMENTER. CES FONCTIONNALITÉS OU OUTILS SONT FOURNIS UNIQUEMENT À DES FINS EXPÉRIMENTALES ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS OU SUPPRIMÉS À LA SEULE DISCRÉTION D’EEVA.

(c) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE, AINSI QUE TOUTE INFORMATION OU RECOMMANDATION FOURNIE PAR EEVA, SONT DESTINÉS UNIQUEMENT À TITRE DE RECOMMANDATION ET NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UNE GARANTIE OU UNE ASSURANCE QUE VOUS SEREZ ENTIÈREMENT CONFORME À TOUT STANDARD APPLICABLE VISÉ PAR LE SERVICE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’IL VOUS INCOMBE SEUL DE VOUS ASSURER DE VOTRE CONFORMITÉ À CES STANDARDS.

(d) DE TEMPS À AUTRE, LE SERVICE PEUT PRODUIRE DES RECOMMANDATIONS, CONTENUS OU ACTIONS AUTOMATISÉES PROPULSÉES PAR L’IA (COMME LA CRÉATION DE TÂCHES, RAPPELS OU COMMUNICATIONS SUGGÉRÉES). CES FONCTIONNALITÉS SONT OPTIONNELLES ET FOURNIES UNIQUEMENT À TITRE D’INFORMATION. EEVA NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA PERTINENCE DE TOUT RÉSULTAT GÉNÉRÉ PAR L’IA. VOUS RESTEZ SEUL RESPONSABLE DE LA VALIDATION ET DE LA DÉCISION DE SUIVRE OU NON TOUTE INFORMATION GÉNÉRÉE PAR L’IA.

Limitation de responsabilité

1. Exclusion de certains types de dommages. SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, AUCUNE DES PARTIES NI SES FILIALES N’AURA DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À CES CONDITIONS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE PROFITS OU DOMMAGE CONSÉCUTIF, QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI UNE PARTIE OU SES FILIALES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI LE RECOURS D’UNE PARTIE OU DE SES FILIALES ÉCHOUE À SA FINALITÉ ESSENTIELLE.
2. Plafond de responsabilité. SAUF POUR LES MONTANTS PAYABLES EN VERTU DES OBLIGATIONS D’UNE PARTIE AU TITRE DE LA CLAUSE 10, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE D’UNE PARTIE, AVEC SES FILIALES, DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS OU DÛ MAIS NON PAYÉ EN VERTU DU (OU DES) BON(S) DE COMMANDE AYANT DONNÉ LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LADITE RESPONSABILITÉ. LA LIMITATION CI-DESSUS S’APPLIQUERA QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, MAIS NE LIMITERA PAS VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT EN VERTU DE LA CLAUSE 5 DES PRÉSENTES CONDITIONS.

Indemnisation

1. Indemnisation par eeva. eeva vous défendra contre toute réclamation, demande, action ou procédure intentée par un tiers alléguant que le Service enfreint ou détourne des droits de propriété intellectuelle aux États-Unis d’Amérique (chacune, une « Réclamation client indemnisée »), et vous indemnisera de tout dommage, frais d’avocat et coûts finalement accordés contre vous ou de tout montant payé par vous dans le cadre d’un règlement approuvé par écrit par eeva, découlant d’une telle Réclamation client indemnisée, à condition que vous :
   
   (a) informiez eeva par écrit de la Réclamation client indemnisée sans délai;
   (b) donniez à eeva le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la Réclamation client indemnisée; et
   (c) fournissiez à eeva toute assistance raisonnable, aux frais d’eeva.

Si eeva reçoit des informations concernant une réclamation pour contrefaçon ou détournement relative au Service, eeva peut, à sa discrétion et sans frais pour vous :

(i) modifier le Service afin qu’il ne soit plus considéré comme contrefaisant ou détourné;
(ii) obtenir une licence pour que vous puissiez continuer à utiliser le Service conformément aux présentes Conditions; ou
(iii) résilier votre Compte avec un préavis écrit de trente (30) jours et vous rembourser tout Frais prépayé couvrant le reste de la Durée d’abonnement du Service résilié.

Les obligations de défense et d’indemnisation ci-dessus ne s’appliquent pas si une Réclamation client indemnisée découle de :

(I) l’utilisation ou la combinaison du Service ou de toute partie de celui-ci avec des logiciels, matériels, données ou processus non fournis par eeva, si le Service ou son utilisation n’aurait pas constitué une contrefaçon sans cette combinaison;
(II) des modifications du Service non effectuées par eeva ou par des tiers autorisés par eeva; ou
(III) votre violation des présentes Conditions, des Bons de commande applicables ou de la Documentation.

• Indemnisation par vous. Vous défendrez eeva et ses filiales contre toute réclamation, demande, action ou procédure intentée par un tiers découlant de votre utilisation du Service en violation de la clause 2.2 des présentes Conditions (« Réclamation eeva indemnisée »), et indemniserez eeva de tout dommage, frais d’avocat et coûts finalement accordés contre eeva, ou de tout montant payé par eeva dans le cadre d’un règlement approuvé par écrit par vous, découlant d’une telle Réclamation eeva indemnisée, à condition qu’eeva :
  
  (i) vous informe par écrit sans délai de la Réclamation eeva indemnisée;
  (ii) vous donne le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la Réclamation eeva indemnisée; et
  (iii) vous fournisse toute assistance raisonnable, à vos frais.

   

  Les obligations de défense et d’indemnisation ci-dessus ne s’appliquent pas si une Réclamation eeva indemnisée découle de la violation par eeva des présentes Conditions, des Bons de commande applicables ou de la Documentation.
• Recours exclusif. La présente clause 10 définit la seule responsabilité de la partie indemnisante envers l’autre partie, et le seul recours de la partie indemnisée, en ce qui concerne les réclamations de tiers décrites aux présentes.

Droit applicable et juridiction

1. Droit applicable. Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.

    

2. Juridiction compétente. Les Parties conviennent irrévocablement que tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal, et chacune des Parties accepte irrévocablement la compétence de ces tribunaux.
3. 1.  

Dispositions diverses

1. Intégralité de l’accord et révisions. Les présentes Conditions, y compris les Bons de commande, tous les annexes et politiques en ligne incorporés aux présentes par renvoi, contiennent l’intégralité de l’accord et de l’entente des Parties et remplacent toutes les communications, discussions, négociations, propositions d’accord et tout autre accord entre elles, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant l’objet des présentes. Dans la mesure où un conflit survient entre les termes et conditions d’un Bon de commande et les présentes Conditions, les termes et conditions du Bon de commande prévaudront. Il est expressément convenu que les présentes Conditions et tout Bon de commande prévalent sur les conditions de tout bon de commande que vous émettez. Vous êtes encouragé à consulter périodiquement cette page pour examiner les présentes Conditions et toute modification ou mise à jour y apportée. eeva peut modifier ou changer les présentes Conditions à tout moment. eeva vous donnera un préavis des modifications importantes des présentes Conditions au moins dix (10) jours avant la date d’entrée en vigueur de ces Conditions révisées. Votre utilisation continue du Service après une telle modification vaut acceptation de cette modification.
2. Relation entre les Parties. Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Les présentes Conditions ne créent aucun partenariat, franchise, coentreprise, agence, fiducie ou relation d’emploi entre les Parties.
3. Conformité à l’exportation et restrictions d’usage. Chaque Partie déclare ne pas figurer sur une liste américaine de personnes interdites. Vous ne permettrez à aucun utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Service en Russie ou dans un pays ou une région sous embargo des États-Unis (actuellement Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie ou la Crimée) ni en violation de toute loi ou réglementation américaine sur l’exportation.
4. Lutte contre la corruption. Aucune des Parties n’a reçu ni ne s’est vu offrir de pot-de-vin illégal ou inapproprié, rabais, commission occulte, paiement d’influence, rétrocommission ou autre chose de valeur de la part d’un employé ou agent de l’autre Partie en lien avec les présentes Conditions.
5. Cession. Sauf à ses Sociétés affiliées, aucune des Parties ne peut, directement ou indirectement, céder tout ou partie des présentes Conditions ou de ses droits en vertu des présentes Conditions, ni déléguer l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions, sans le consentement préalable de l’autre Partie, lequel consentement ne sera pas refusé de manière déraisonnable. En cas de cession à une Société affiliée, la Partie procédant à la cession en informera rapidement l’autre Partie et ne manquera à aucune de ses obligations de paiement en vertu des présentes Conditions. Sous réserve des restrictions qui précèdent, les présentes Conditions lieront pleinement, profiteront à et seront opposables aux Parties ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit respectifs.
6. Force majeure. À l’exception de l’obligation de payer les Frais d’abonnement et nonobstant toute disposition contraire figurant ailleurs, tout retard dans l’exécution d’une obligation de l’une des Parties ne sera pas considéré comme un manquement aux présentes Conditions si ce retard est causé par des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de cette Partie, telles que des cas de force majeure, des actes du gouvernement, des actes de terrorisme ou des troubles civils, des défaillances techniques échappant au contrôle raisonnable de la Partie, à condition que cette Partie fasse des efforts raisonnables, compte tenu des circonstances, pour aviser l’autre Partie des circonstances causant le retard et pour reprendre l’exécution dès que possible.
7. Avis et consentement aux communications électroniques. Tous les avis qu’eeva doit vous fournir en vertu des présentes Conditions peuvent être livrés par écrit (i) par un service de messagerie express reconnu au niveau national (« Messagerie ») à l’adresse postale de contact que vous avez fournie dans le Bon de commande pertinent; ou (ii) au moyen d’un avis général sur le Service via un courriel adressé à l’adresse électronique que vous avez fournie. Notre adresse pour un avis qui nous est destiné : (i) par écrit via Messagerie à l’adresse mentionnée ci-dessus, ou (ii) par courrier électronique à info@eeva.ai. Tous les avis seront réputés avoir été donnés immédiatement lors de la livraison par courrier électronique, ou, s’ils sont livrés autrement, à la réception ou, si plus tôt, deux (2) jours ouvrables après leur dépôt au courrier ou auprès d’un service de Messagerie tel que permis ci-dessus.
8. Absence de renonciation; divisibilité. Le fait que l’une des Parties n’exerce pas ou tarde à exercer ou à faire respecter un droit ou une réclamation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette réclamation et n’affecte en rien le droit de cette Partie de l’exercer ou de le faire respecter ultérieurement. Si une Partie renonce à un manquement ou une violation par l’autre Partie, cette renonciation ne sera effective que par écrit et ne vaudra pas renonciation automatique à tout manquement ou violation futur de l’autre Partie. Dans l’éventualité où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions seraient jugées ou deviendraient illégales, nulles ou inopposables, ces dispositions seront réputées séparables et n’affecteront pas la validité et/ou l’opposabilité des autres dispositions des présentes Conditions, qui continueront de demeurer pleinement en vigueur et effet.
9. Survie. Toutes les clauses qui, par leur nature, sont destinées à survivre, y compris sans limitation les Clauses 3 (Droits de propriété intellectuelle), 5 (Frais et paiement), 6.4 (Effet de la résiliation de votre Compte), 7 (Confidentialité, sécurité et protection des données), 8 (Garanties et exclusions), 9 (Limitation de responsabilité), 10 (Indemnisation), 11 (Entité contractante eeva, droit applicable et tribunal compétent), 12 (Dispositions diverses) et 13 (Définitions) survivront à toute résiliation de notre accord relatif à votre utilisation du Service.
10. Coordonnées. Pour signaler des défaillances, incidents, préoccupations ou autres plaintes liés au Service ou aux systèmes, vous pouvez contacter eeva à support@eeva.ai.

Definitions

Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions avec une majuscule initiale, outre les termes définis ailleurs dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification ci-après :

Compte : désigne tout compte ou instance créé par vous ou en votre nom pour accéder et utiliser le Service.

Société affiliée : désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec l’entité visée. Aux fins de cette définition, « contrôle » signifie la propriété directe ou indirecte de plus de 50 % des droits de vote de l’entité visée.

API : désigne les interfaces de programmation d’applications développées, activées par ou sous licence auprès de nous, qui permettent d’accéder à certaines fonctionnalités fournies par le Service.

Documentation : désigne toute documentation écrite ou électronique, images, vidéos, textes ou sons spécifiant les fonctionnalités du Service, fournie ou mise à votre disposition par nous, à vous ou à vos utilisateurs, via le Service ou autrement.

Bon de commande : désigne tout bon de commande de services ou énoncé de travail exécuté par les Parties se référant aux présentes Conditions et précisant les informations d’abonnement au Service, y compris les détails relatifs à tout Service de mise en œuvre, aux Frais d’abonnement, aux informations de paiement, aux modules applicables et à la Durée d’abonnement.

Données personnelles : désigne les données relatives à une personne physique vivante qui est ou peut être identifiée soit à partir des données, soit à partir des données conjointement avec d’autres informations en la possession d’eeva ou susceptibles d’entrer en sa possession, étant entendu que les Données personnelles n’incluent pas les informations relatives à votre personnel ou à vos représentants qui sont des contacts d’affaires d’eeva pour lesquels eeva agit en tant que responsable du traitement de ces informations.

Traitement/Traiter : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données personnelles, qu’elles soient ou non réalisées par des moyens automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, le blocage, l’effacement ou la destruction.

Renseignements personnels sensibles : désigne les informations relatives à l’origine raciale ou ethnique d’une personne, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, ses données génétiques, ses données biométriques aux fins d’identifier de manière unique une personne physique, les données concernant la santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne, les identifiants gouvernementaux, les numéros de passeport, les numéros d’assurance sociale, les informations financières, les données de carte de crédit, les informations relatives aux infractions pénales ou condamnations d’une personne, ainsi que toute autre information considérée comme sensible en vertu des lois applicables sur la protection des données.

Données de service : désigne toutes les données électroniques, textes, messages, courriels, Données personnelles ou autres éléments soumis au Service par vous via votre Compte, en lien avec votre utilisation du Service.

Service(s) : désigne la plateforme propriétaire d’eeva, accessible via des applications mobiles natives et des navigateurs web pris en charge sur ordinateurs et tablettes compatibles, fournie via Internet/nuage, qui offre : (i) des services de sécurité de l’information et de conformité sous la forme d’un consultant productisé et automatisé; (ii) des services d’audit relatifs aux contrôles au niveau des systèmes et au niveau des organisations par l’intermédiaire des auditeurs inscrits sur le Site web; et (iii) tout nouveau service qu’eeva pourrait introduire comme Service auquel vous pouvez vous abonner, ainsi que toute mise à jour, modification ou amélioration s’y rapportant, y compris individuellement et collectivement, le Logiciel, l’API et toute Documentation.

Logiciel : désigne le logiciel que nous fournissons (via téléchargement ou accès par Internet) qui vous permet d’utiliser toute fonctionnalité en lien avec le Service.

Durée d’abonnement : désigne la période pendant laquelle vous avez accepté de vous abonner au Service, telle que spécifiée dans le Bon de commande pertinent.

Service(s) tiers : désigne toute application ou service tiers s’intégrant au Service via des API ou autrement et qui exige que vous disposiez de vos propres comptes auprès d’un tel ou de tels services ou applications tiers pour pouvoir les utiliser.

Utilisateur : désigne les personnes désignées comme utilisateurs au sein du Service, notamment un administrateur de Compte, des agents et autres utilisateurs désignés.

Site(s) web : désigne les sites web et applications web détenus et exploités par nous, y compris www.eeva.ai et tous sous-domaines ou plateformes web connexes utilisés pour accéder au Service.